*Cour Constitutionnelle au Bénin*
*Taux d’intérêt appliqué par la Société MTN Bénin inscrit à l’audience plénière du 10 septembre 2026*
*_La Cour constitutionnelle examinera le jeudi 10 septembre 2026 à 15 heures à Cotonou, le recours n°1331/234/REC-24 relatif au «taux d’intérêt appliqué par la Société MTN Bénin». En effet, ce dossier, porté par M. Thalès Freddy Sanou, figure au rôle de l’audience plénière de vacation signée le 04 septembre par le greffe de la Cour. Sont également cités comme requis le directeur général de MTN Bénin, représenté par le cabinet SCPA BBZ Conseils & Associés, ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances. Toutefois, le rôle ne précise ni le niveau du taux contesté, ni le produit ou le contrat visé, ni les moyens juridiques développés au fond par le requérant.*_
Introduit le 03 juillet 2024, ce recours avait déjà été inscrit au rôle de la première chambre de mise en état du 07 janvier 2025. Par conséquent, son renvoi en plénière du 10 septembre 2026 intervient après cette phase de mise en état, sans préjuger de la décision que rendra la juridiction. À ce sujet, le média Baatonu Infos avait, en janvier 2025, fait état de cette procédure en indiquant que le taux était jugé excessif par le requérant. Il convient toutefois de rappeler que cette appréciation relève de la contestation portée devant la Cour et ne constitue pas, à ce stade, une conclusion de l’institution sur les pratiques de MTN Bénin.
L’audience du 10 septembre portera au total sur onze affaires. Outre le dossier concernant MTN Bénin, le rôle mentionne notamment un recours contre la version en fongbé de l’hymne national et un autre relatif à l’absence d’allocations familiales pour des veuves non fonctionnaires ayant des enfants à charge. Ainsi, la Cour se prononcera sur plusieurs questions d’intérêt public lors de cette session plénière de vacation.
*Youssouf TOUDONOU*
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