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Bénin : le Sénat peut désormais suspendre ou déchoir un député grâce aux articles 49 et 50

*Grâce aux articles 49 et 50 de son règlement intérieur,*

*Le Sénat du Béninois  peut suspendre ou déchoir un député* 

*_Adopté le 30 juillet 2026, le règlement intérieur du Sénat du Bénin en ses articles 49 et 50 prévoit désormais une procédure pouvant conduire à la suspension ou à la déchéance d’un député de l’Assemblée nationale.*_

Les articles *49 et 50* du règlement intérieur du Sénat du Bénin posent les bases de ce nouveau mécanisme de contrôle qui l’autorise à sanctionner un député fautif.

*Quand le Sénat peut-il intervenir ?*

Selon l’article 49, la procédure peut être déclenchée lorsqu’un député est mis en cause pour des faits jugés graves.

Sont visés: les actes ou propos susceptibles de porter atteinte à *l’unité nationale, à la démocratie, aux droits humains, à la paix, à la sécurité publique ou à la stabilité politique*.

Si le Sénat décide d’engager la procédure, son président doit en informer officiellement le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier a alors l’obligation de porter la mise en cause à la connaissance des députés à la prochaine séance plénière.

*Deux types de sanctions sont prévus*

Le règlement intérieur prévoit deux types de sanctions:

- *La suspension des droits politiques*

 Le président du Sénat notifie la décision à son homologue de l’Assemblée nationale et au député concerné. Pendant la durée de la suspension, le parlementaire est exclu des travaux de l’Assemblée.

*Le retrait des droits politiques*

 C’est la sanction plus lourde. Elle entraîne la déchéance de la qualité de député et donc la perte automatique du mandat parlementaire.

*Un pouvoir de contrôle renforcé*

Avec ces dispositions, la Chambre haute hérite d’un rôle central dans la régulation du comportement des élus du peuple.

Dans le cadre des nouvelles règles institutionnelles en vigueur au Bénin, le Sénat devient ainsi une instance de garde-fou chargée de veiller au respect des principes républicains par les parlementaires.

Dans le cadre du Parlement bicaméral du Bénin, ces nouvelles dispositions bien clarifiées, définissent ainsi les relations entre le Sénat et l'Assemblée nationale. 

*Kolawolé Maxime SANNY*